Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente détaillent les relations contractuelles entre l’entreprise Émilie Nicolas – Correctrice située au 2 rue haute 55220 IPPÉCOURT (siret : 930 780 432 00017) et toutes personnes ayant passé commande pour ses service (dénommé client).

Émilie Nicolas – Correctrice est une micro-entreprise.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables à toutes les prestations proposées par Émilie Nicolas – Correctrice.

Article 2 – Devis

Chaque demande de prestation, qu’il s’agisse de correction, de bêta-lecture, d’alpha-lecture ou de relecture, fait l’objet d’un devis gratuit, personnalisé et sans engagement. Le devis personnalisé est établi selon un extrait de vos documents ainsi que du nombre total de signes espace compris (sec) à corriger ou à relire. Ce devis est transmis au client par mail.

Le devis détaille le travail à accomplir, le tarif, le délai d’exécution et les modalités de règlement, ainsi que toute condition ou demande spécifique et particulière définie au préalable avec le client. Un devis est valable un mois.

Toute modification, ajout ou nouvelle demande doit faire l’objet d’un nouveau devis. Émilie Nicolas – Correctrice se réserve le droit, si la demande est raisonnable, d’apprécier ou non. Si, Émilie Nicolas – Correctrice n’aurait pas pu voir les documents définitifs, le devis établit serait approximatif et pourrait être revu au prorata en fonction du nombre de signes espace compris contenus dans le document définitif. De même, au moment de la réception des documents, si ceux-ci s’avèrent de nature à modifier le montant prévu, le client sera informé et pourra se voir proposer un nouveau devis.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont appliqués en EUROS (€) et sont nets de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. En revanche, les tarifs appliqués sur les devis déjà établis ne changent pas.

Le tarif est calculé selon la base du document envoyé par le client et en fonction de la prestation demandée.

Article 4 – Commande

Afin que la commande soit effective, le client doit retourner le devis par mail, daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Selon les modalités exprimées sur le devis, le client doit verser un acompte ou régler la totalité du montant. Ce devis fait office de bon de commande. En signant le devis, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Dès que les sommes dues sont encaissées, l’exécution des travaux débute. Le client peut joindre une preuve de virement.

Article 5 – Facture

Afin que la commande soit effective, le client doit retourner le devis par mail, daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Selon les modalités exprimées sur le devis, le client doit verser un acompte ou régler la totalité du montant. Ce devis fait office de bon de commande. En signant le devis, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Dès que les sommes dues sont encaissées, l’exécution des travaux débute. Le client peut joindre une preuve de virement.

Article 6 – Paiement

Toutes les commandes inférieures à 250 euros doivent être payées intégralement dès la signature du devis. Pour les commandes supérieures, le client doit verser un acompte de 50 % dès la signature du devis, puis réglera le solde restant à la remise finale de la commande dans un délai de 7 jours.

Le client peut régler par virement bancaire. Chaque paiement devra avoir pour référence le nom du client et le numéro du devis.

Des facilités de paiements peuvent être mises en place, en accord avec Émilie Nicolas et devront être précisées sur le devis.

Tout paiement anticipé ne donne pas lieu à un escompte.

Si le client souhaite modifier une prestation en cours, alors que le travail est déjà commencé, une facturation supplémentaire sera demandée.

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit une obligation au client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l’article L. 441-10 est fixé à 40 euros. »

Article 7 – Annulation ou délai de rétractation

La résiliation d’un contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de rétractation est de 14 jours pour les particuliers comme le prévoit la loi Hamon de 2014.

Dans le cas où le travail n’a pas été commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande. Les sommes déjà versées lui seront remboursées dans les meilleurs délais en tenant compte d’éventuels frais bancaires.

Si le client souhaite l’annulation d’une commande en cours de réalisation, il devra s’acquitter de la totalité du travail déjà effectué ou recevra le remboursement de la somme versée au prorata du travail déjà réalisé. Le travail réalisé sera envoyé au client en gage de bonne foi.

Émilie Nicolas – Correctrice se réserve le droit d’annuler une commande si elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ou d’interrompre un travail en cours s’il va à l’encontre de la loi.

Si Émilie Nicolas – Correctrice est dans l’impossibilité de satisfaire une commande pour une raison telle qu’elle soit (problème technique, maladie, etc.), alors le client en sera informé et sera remboursé des sommes déjà versées.

Article 8 – Le délai de réalisation

La réalisation du travail débute dès la réception du devis signé et à l’encaissement de la somme dû. Ce délai est précisé sur le devis et convenue entre Émilie Nicolas – Correctrice et le client en fonction de la charge de travail à effectuer et de l’urgence de la demande du client.

Article 9 – Les responsabilités du client

Le client se doit de transmettre les documents dans le délai fixé sur le devis. Si le client ne transmet pas les documents dans les délais impartis, Émilie Nicolas – Correctrice pourra proposer un report en fonction de son planning. Ce report ne permettra pas la résiliation du contrat par le client, ni un remboursement des sommes versées.

Le client est tenu d’être l’auteur ou d’avoir les droits de modification, auquel cas Émilie Nicolas – Correctrice ne pourra être tenue responsable. Le client reste responsable des documents transmis et de la véracité des informations transmises et données pour la réalisation de la commande.

Le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester des coquilles minimes ayant échappé à l’œil de la correctrice.

De plus, le client est tenu de s’assurer que les documents ne contiennent aucune menace informatique.

Article 10 – Les responsabilités de Émilie Nicolas – Correctrice

Émilie Nicolas – Correctrice s’engage à respecter la confidentialité des données qui lui sont transmises et ne divulguer aucunes données personnelles ou travaux

Avec tous les moyens à sa disposition Émilie Nicolas – Correctrice s’engage à accomplir chaque mission avec professionnalisme et en mettant toutes ses compétences en œuvre.

La responsabilité de Émilie Nicolas – Correctrice se limite au montant de la commande des travaux. Toute conséquence résultant de l’utilisation des travaux est de la responsabilité du client. Tout comme Émilie Nicolas – Correctrice ne saura être tenue responsable si les documents du client ne respectent pas le Code de la propriété intellectuelle.

De plus, Émilie Nicolas – Correctrice s’engage à vérifier régulièrement son matériel informatique et à le protéger d’éventuels virus. Elle ne pourra être tenue responsable de tout

Tout texte qui sera en désaccord avec la législation pourra se voir refusé par Émilie Nicolas – Correctrice.

Article 11 – Propriétés des travaux

Les travaux réalisés par Émilie Nicolas – Correctrice demeurent sa propriété tant que le reste des sommes dues n’ont pas été payées par le client.

Une fois la mission terminée et les travaux remis au client, Émilie Nicolas – Correctrice ne pourra être tenue responsable des modifications apportées par le client après livraison des documents et de toutes mauvaises utilisations.

À compter d’un an après la fin de réalisation la mission, les documents seront conservés pour archive par Émilie Nicolas – Correctrice. Mais le client peut sur simplement demande en demander la suppression.

Article 12 – Réclamations et litiges.

Émilie Nicolas – Correctrice s’engage à fournir un travail de qualité.

Toutes réclamations devront être notifiées dans un délai de 72 heures après réception des documents. Si le client émet une réserve, Émilie Nicolas – Correctrice pourra revoir certaines parties selon les souhaits du client, en une fois. Ceci ne pourra toutefois donner lieu ni à une réduction de prix ni à une annulation de facture.

Au-delà de ce délai, le client ne pourra prétendre à un quelconque recours car la commande sera considérée comme acceptée et validée par ce dernier. Si un litige devait survenir entre le client et Émilie Nicolas – Correctrice, les présentes conditions générales de vente, le devis signé par le client et la copie des travaux réalisés par Émilie Nicolas – Correctrice feront office de preuves. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si, en cas de litige, aucune solution à l’amiable n’a été trouvée entre les deux parties, ce dernier sera de la compétence du tribunal de commerce de Bar-le-Duc.